CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tribal Art / Le Jardin Convivial
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Le Jardin Convivial.
📋 Sommaire
Article 1
Identification du Vendeur
84800 L'Isle sur la Sorgue
Article 2
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site LE JARDIN CONVIVIAL.
Article 3
Produits
- Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
- Chaque produit fait l'objet d'une description la plus précise possible.
⚠️ Les photographies sont non contractuelles.
Article 4
Prix
Les prix sont indiqués en euros et exprimés :
Particuliers (UE)
Prix indiqués TTC — toutes taxes comprises
Professionnels
Prix indiqués hors taxes le cas échéant
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
- Le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5
Commande
La commande est validée lorsque :
- Le client accepte les CGV
- Le paiement d'un acompte est confirmé
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Article 6
Modalités de Paiement
Les modalités de paiement sont détaillées dans la page dédiée « Modes de paiement », accessible à tout moment sur le site.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif d'un acompte ou du paiement total.
Transfert de Propriété & Transfert des Risques
La propriété des produits est transférée au Client à compter de l'émission de la facture correspondante, sous réserve de l'encaissement intégral du prix. À compter de cette date, les produits sont réputés appartenir au Client, même si ceux-ci demeurent temporairement entreposés dans les locaux du Vendeur situés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Enlèvement en entrepôt
Les produits sont réputés mis à disposition à la date de facturation. Le Client assume l'ensemble des frais, risques et responsabilités liés à leur conservation et transport.
Client consommateur
Les risques sont transférés au moment de la remise physique des produits.
Client professionnel
Les risques sont transférés au moment de la remise des produits au transporteur.
⚠️ En cas de stockage temporaire des produits dans les locaux du Vendeur après facturation, ce stockage est effectué aux risques et périls du Client.
Article 7
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Contractuellement, la marchandise est livrée à la porte de l'adresse du client.
⚠️ En cas de marchandise lourde, il peut être demandé au client d'avoir une ou plusieurs personnes pour aider notre chauffeur à décharger et mettre en place la marchandise.
- Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
- En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander la résolution du contrat conformément au Code de la consommation.
- Le transfert des risques intervient au moment de la réception par le client.
- Pour les professionnels, le transfert des risques peut intervenir à l'expédition.
Article 8
Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités pratiques sont détaillées dans la page « Conditions de retour ».
Certains produits personnalisés ou sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 9
Garanties
Les produits bénéficient :
Garantie légale de conformité
Protection légale garantissant que le produit est conforme au contrat de vente.
Garantie vices cachés
Protection contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage.
Les conditions complètes sont détaillées dans la page « Conditions de garantie ».
Article 10
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée via la page « Réclamations » ou à l'adresse email indiquée sur le site.
Nous privilégions toujours le dialogue et la solution la plus juste pour nos clients.
Article 11
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de :
- une mauvaise utilisation du produit
- un usage non conforme aux recommandations
- des dommages indirects
Article 12
Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Article 13
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable du Vendeur.
Article 14
Données Personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15
Médiation & Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Tribunal compétent
À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui d'Avignon.
Pour les consommateurs
Juridiction du lieu de domicile du défendeur.
Article 16
Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
🌿 Une relation client transparente et équitable
Nos conditions générales de vente sont pensées pour :
- • garantir une transparence totale sur nos engagements
- • protéger les droits des clients consommateurs
- • assurer une relation commerciale honnête et durable
- • respecter la réglementation française en vigueur
Des questions ?
Notre équipe est à votre disposition pour toute question concernant :
- • vos droits en tant que client
- • les conditions de vente
- • une commande en cours
- • une situation particulière
Nous privilégions toujours le dialogue et la solution la plus juste.